EN DÉBAT JUSQU’AU 6 MAI
Dans le cadre du traitement du budget 2026, le Parlement fédéral a décidé, le 8 décembre 2025, d’augmenter de 10 millions de francs les moyens alloués au poste « Améliorations structurelles dans l’agriculture » (A236.0105). Cette enveloppe supplémentaire vise notamment la viticulture, confrontée à des défis économiques, environnementaux et structurels majeurs.
Dans ce contexte, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a annoncé son intention de proposer une modification de l’ordonnance sur les améliorations structurelles (OAS). L’objectif est d’introduire une contribution fédérale à l’arrachage définitif de vignes, justifiée par la réduction de la pollution et l’adaptation des structures de production. La mesure envisagée serait limitée dans le temps, avec une application prévue du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.
Une procédure de consultation sur cette modification de l’OAS a été lancée le 17 décembre 2025 auprès des milieux concernés. Elle s’inscrit dans un paquet plus large d’adaptations d’ordonnances agricoles actuellement examiné par le Conseil fédéral. Les acteurs de la branche viticole, les cantons et les organisations professionnelles sont invités à se prononcer jusqu’au 6 mai 2026.
À ce stade, aucune décision définitive n’a été prise. Les modalités concrètes de la contribution – conditions d’octroi,
montants et surfaces concernées, restent ouvertes. Pour la viticulture, cette consultation représente une étape clé : elle déterminera si l’outil de l’arrachage soutenu par la Confédération deviendra un levier structurel à court terme ou restera une mesure ponctuelle face aux tensions actuelles du marché.