Propos recueillis par Magaly Mavilia

Alors que l’Union suisse des paysans réaffirme son soutien aux bilatérales entre la Suisse et l’UE, tout en appelant au référendum obligatoire sur le nouveau paquet d’accords, quelles sont les implications pour les filières viticole et arboricole ? Trois questions à Loïc Bardet, responsable du département Éco­nomie, formation et relations internationales de l’Union suisse des paysans (USP).

1. Comment la Suisse peut-elle préserver sa souveraineté agricole tout en profitant des avantages des accords avec l’Union européenne, notamment pour la viticulture et l’arboriculture ?

Les principales parties de l’accord agricole des bilatérales restent soumises au principe d’équivalence ; il n’y aurait donc pas de reprise automatique du droit européen. Par ailleurs, la politique agricole a été explicitement exclue des nouvelles réglementations concernant les aides d’État. Ceci signifie que la Suisse conserve son autonomie pour la définition de sa politique agricole.

En revanche, comme l’accord sur la sécurité alimentaire serait soumis au principe d’intégration, les évolutions du droit européen agroalimentaire seraient reprises directement en droit suisse, ce qui pourrait influencer la production primaire.

2. Le nouveau cadre bilatéral risque-t‑il de fragiliser la compétitivité des filières viticole et fruitière face aux importations, ou au contraire d’ouvrir de nouveaux débouchés ?

À première vue, ni l’un ni l’autre, l’accord de libre-échange de 1972 restant valable pour les droits de douanes. Les principaux défis pour la viticulture suisse sont liés aux conditions négociées à l’époque de
l’Accord d’Uruguay et de la mise en place de l’OMC. En revanche, la garantie du maintien des échanges actuels entre la Suisse et ses voisins n’apporte pas de réelle plus-value pour l’arboriculture ou la viticulture helvétique, nos exportations restant modestes.

3. L’harmonisation des normes, en particulier sur les produits phytosanitaires, pourrait‑elle simplifier le travail des producteurs suisses ou menacer leurs spécificités ?

Une simplification des homologations pourrait être la conséquence de ce paquet d’accords et serait à saluer. Toutefois, il faudrait pour cela que la Confédération évite le perfectionnisme helvétique qui complique souvent les procédures. Or, pour le moment, il n’est pas vraiment expliqué comment la Confédération compte profiter des nouveaux accords pour simplifier certaines procédures indigènes. Nous attendons donc du Conseil fédéral qu’il clarifie sa position sur ce point. 

PHOTO Loïc Bardet, député vaudois et directeur d’AGORA © USP